Conditions Générales

Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.artypiquegalerie.com et en tant que responsable de traitement des Données, il est important de vous expliquer le traitement de vos données.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données seront traitées, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour les protéger contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, conserver vos données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé et offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels sur artypiquegalerie.

Pour atteindre ces objectifs, il est mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.

À ce titre, artypiquegalerie s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit suisse sur la protection des données personnelles, en vous informant de l’existence et des modalités des traitements de données qu’elle met en œuvre, (de vos droits concernant vos données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique.

Vous êtes clients d'Artypiquegalerie

Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes client de Artypiquegalerie, c’est à dire la personne ayant passé commande via le Site, prospect c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services et visiteur, c’est à dire la personne surfant sur le site internet sans avoir créé de compte client ou passé une commande.

QUI SOMMES-NOUS ?

Artypiquegalerie est une société au capital social immatriculée au RCS , représentée par , Sandrine Berjonneau en qualité d'administratrice et dont le siège social est situé au 22 rue Jacques Dalphin 1227 Carouge

Artypiquegalerie édite le Site Artypiquegalerie.com et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site Artypiquegalerie qui utilise des cookies, vous créez un compte sur le Site, vous achetez nos produits, vous adhérez à notre newsletter.

Nous traitons vos Données afin de vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site Artypiquegalerie, traiter vos commandes.

-Navigation sur le Site Artypiquegalerie

Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site Artypiquegalerie.

La base juridique de ce traitement est votre consentement.

- Traitement de vos commandes

Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.

Ce traitement a pour sous-finalités la gestion de la relation clients , la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site Artypiquegalerie, la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et la gestion du paiement des commandes.

L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.

Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers sauf dans les circonstances précises suivantes :

Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), la livraison de produits (ex : transporteurs).

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données sont recueillies par Artypiquegalerie pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements.

Les grandes catégories de Données collectées par Artypiquegalerie sont conservées pour les durées suivantes.

Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de Artypiquegalerie) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.

Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
En cas de demande de suppression de vos Données, Artypiquegalerie pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur les liens hypertextes « Se désabonner » présents dans chaque newsletter.

Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.
En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Artypiquegalerie afin d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.
De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) par email envoyé à : artypiquegalerie@gmail.com
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

COOKIES

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site https://www.artypiquegalerie.com
Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que Artypiquegalerie, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à Artypiquegalerie, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site www.artypiquegalerie.com, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.

À quoi servent les cookies sur Artypiquegalerie ?

Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par Artypiquegalerie et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.

Les cookies émis par Artypiquegalerie et ses prestataires :

Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :

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Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.

Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.

Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de Artypiquegalerie.

Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par Artypiquegalerie ou par ses prestataires.

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Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

Les cookies émis par des sociétés tierces

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.

Les cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google+, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Gérer les cookies déposés sur votre terminal

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.

Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, afin qu'ils soient refusés.

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies.

Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne et la Suisse.

Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne , nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers.

Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.

Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

MESURES DE SECURITE

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements décrits.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois ans.